Changements législatifs concernant les traitements de fertilité en Grèce

La législation relative à la médecine reproductive varie considérablement d’un pays à l’autre. De plus, ceux-ci sont constamment revus et améliorés. Ce processus est positif pour les couples qui ont besoin d’un traitement de fertilité spécifique et sont souvent obligés de parcourir des milliers de kilomètres pour cela.

Dans certains cas, grâce à ces changements juridiques, il est possible de recevoir le traitement nécessaire dans leur pays d’origine ou à proximité. Cela dépend du type de traitement et de la situation du patient. Dans la plupart des pays, les traitements de FIV avec don de sperme sont désormais possibles, mais seuls quelques pays autorisent des traitements tels que le don d’ovocytes.

Par conséquent, les changements juridiques majeurs concernent principalement des traitements plus complexes tels que le don d’ovocytes, la FIV pour les célibataires ou la gestation pour autrui qui, dans de nombreux pays, ne sont pas proposés du tout ou le sont dans des conditions très strictes.

Législation grecque

L’un des derniers changements majeurs, en termes de législation sur la médecine de la reproduction, s’est produit en Grèce. C’est l’une des destinations les plus populaires pour les traitements de fertilité destinés aux patients dont l’accès à ces traitements est limité ou dont les prix sont très élevés dans leur pays d’origine.

Les cliniques de fertilité en Grèce sont donc considérés comme une destination privilégiée pour les patients venant de pays proches, comme l’Allemagne, la Suisse et surtout le Royaume-Uni.

Cet été, le 19 juillet pour être précis, le parlement grec a débattu d’un nouveau projet de loi du ministère de la santé sur la “réforme de la procréation médicalement assistée”. En Grèce, il existe une loi sur la médecine reproductive depuis 2002, qui a été révisée en 2005 et mise à jour depuis.

Cependant, le changement de cette année est crucial pour de nombreux patients, car les options de traitement et la limite d’âge pour les patients ont considérablement changé.

Le Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis a déclaré dans son discours officiel que “la procréation assistée mérite un débat ouvert avec l’ensemble de la société”. Plus encore, ce défi est lié à d’autres objectifs nationaux importants, tels que la protection des droits individuels, la modernisation de la vie quotidienne et, bien sûr, la gestion du problème démographique”.

La Grèce a toujours été l’un des pays dont la législation est la plus progressiste en matière de traitements de fertilité, mais avec ce changement significatif, les dons d’ovocytes sont désormais autorisés de manière non seulement anonyme mais aussi ouverte. Un autre point très important pour de nombreux patients.

La Grèce dispose désormais de l’une des législations les plus ouvertes d’Europe en matière de traitement de la stérilité. Cela permet à de nombreux couples qui devaient auparavant voyager très loin de bénéficier d’un traitement de fertilité qui leur convient tout en réduisant les frais de déplacement.

Mais quelles sont les plus grandes différences par rapport aux autres destinations de fertilité ?

Don d’ovocytes ouvert et anonyme

Dans la plupart des pays où le don d’ovocytes est autorisé, il est limité aux dons d’ovocytes anonymes. L’anonymat signifie généralement que la patiente et son partenaire ne peuvent connaître de la donneuse d’ovocytes que son âge et son groupe sanguin, mais jamais rien de personnel qui puisse révéler son identité. L’anonymat s’applique également à la donneuse, qui ne saura donc jamais si une grossesse a résulté de son don, ni quelle patiente a reçu ses ovocytes.

En Grèce, en revanche, depuis la nouvelle législation, il est possible d’opter pour un don d’ovocytes ouvert et d’en savoir plus sur la donneuse. Le caractère ouvert ou non du don est décidé par les deux parties, la donneuse d’ovocytes et la patiente ou le couple recevant les ovocytes.

Si la donneuse et le couple choisissent un don d’ovocytes ouvert, l’enfant aura ccès aux informations personnelles de la donneuse à l’âge de 18 ans.

Dans le cas d’un don d’ovocytes anonyme en Grèce, comme dans d’autres pays, l’identité de la donneuse et de la patiente n’est pas révélée, et l’enfant ne peut recevoir aucune information sur la donneuse, même après l’âge de 18 ans.

Don d’ovocytes pour les couples de femmes et les femmes célibataires
Souvent, les femmes célibataires et les couples de femmes n’ont que peu d’options thérapeutiques. Par exemple, dans la plupart des pays, une patiente célibataire ne peut opter que pour une FIV avec don de sperme. Dans le cas d’un couple de femmes, elles peuvent choisir soit la FIV avec don de sperme, soit la méthode ROPA, qui permet une maternité partagée. Mais pour les femmes célibataires et les couples féminins souffrant d’infertilité, il existe très peu de traitements de fertilité. En Grèce, ils peuvent toutefois opter pour des traitements alternatifs, tels que le don d’ovocytes.

La gestation pour autrui est autorisée
Lorsqu’il est question de gestation pour autrui, la plupart des gens pensent à des destinations comme la Russie, l’Ukraine, l’Inde ou l’Afrique du Sud. Mais il n’est plus nécessaire d’aller dans ces pays, où il est souvent compliqué et coûteux de se rendre. La gestation pour autrui est également possible en Grèce et, en raison des frais de voyage moins élevés, elle est déjà beaucoup plus abordable que dans des pays comme l’Inde.

Selon la loi grecque, une parente, une amie ou même une personne inconnue peut volontairement opter pour le transfert d’un embryon préalablement créé in vitro avec les gamètes d’un couple.

Un point important dans tout traitement impliquant des couples
La loi grecque prévoit que les personnes qui se soumettent à une insémination artificielle prennent la décision ensemble, doivent déclarer leurs intentions dans un document écrit et présenter ce document avant le début du traitement. C’est également à ce moment-là que l’on demande au couple de statuer sur ce qu’il adviendra des embryons surnuméraires après le transfert.

Les couples n’ont pas besoin d’être mariés
Comme indiqué plus haut, la Grèce est l’un des rares pays à ne pas faire de différence entre les couples mariés, les couples non mariés et les célibataires en ce qui concerne les traitements de fertilité.

Traitements pour les patientes de plus de 50 ans

Un autre changement important qui distingue la Grèce des autres pays en matière de fertilité est l’augmentation de la limite d’âge pour les femmes souhaitant se soumettre à ces traitements, passant de 50 à 54 ans. Cette modification de la limite d’âge aidera les patientes qui, jusqu’à présent, devaient voyager loin en raison de leur âge et étaient rejetées par de nombreuses cliniques de fertilité à l’étranger. Quant à l’âge du partenaire masculin, il n’y a pas de limite.

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Pourquoi les lois grecques ont-elles été modifiées ?
Si ce changement de législation profite à de nombreux patients internationaux, il y a bien sûr d’autres raisons.
Il s’agit d’une mesure sérieuse prise par le gouvernement grec pour faire face à la diminution de la population. Dès 2020, de nombreuses études ont été publiées, prouvant que la population grecque diminue d’année en année. Par exemple, en 2020, le Guardian a écrit qu’en 2050, 36 % de la population grecque aura plus de 65 ans. Des données choquantes qui ne cessent de s’aggraver et qui font plus que jamais réfléchir les politiques.

La même année, le journal Ekatherimi.com écrit : “La population de la Grèce au 1er janvier 2021 est estimée à 10 678 632 personnes, composée de 5 196 048 hommes (48,7 %) et de 5 482 584 femmes (51,3 %), soit une diminution de 0,37 % par rapport au 1er janvier 2020, qui était de 10 718 565 personnes. Selon ELSTAT, cette évolution résulte du “déclin naturel de la population”, qui s’élève à 45 902 personnes (84 767 naissances contre 130 669 décès de résidents du territoire grec) et du solde migratoire, qui est estimé à 6 384 personnes”.

Ces données très préoccupantes sont dues à l’évolution de la société et à la situation économique difficile de ces dernières années.

Le gouvernement espère maintenant s’attaquer à ce problème étape par étape en adoptant une législation plus ouverte concernant les traitements reproductifs.

Une telle modification de la loi pourrait-elle se produire dans d’autres pays ?
L’âge moyen de la maternité augmente chaque année et dépasse déjà largement les 30 ans dans la plupart des pays. Cependant, le problème n’est pas l’âge en soi, mais les problèmes de fertilité croissants qui en découlent.

Selon l’OMS, on estime que 8 à 10 % des couples dans le monde souffrent actuellement d’infertilité. Chaque cas est différent et, par conséquent, tous les couples ne peuvent pas être traités de la même manière. Parfois, la FIV suffit, mais souvent il y a besoin de faire des tests génétiques précis et/ou de recourir au don de sperme ou d’ovocytes.

Il est donc important de pouvoir trouver les traitements les plus appropriés, et ce le plus rapidement possible. Comme le coût total des traitements de fertilité nécessitant un déplacement est souvent crucial mais difficile à estimer, nous vous proposons ici un calculateur de coûts utile pour avoir une vue d’ensemble.

Il existe déjà des aides financières de la part des compagnies d’assurance maladie qui sont censées simplifier les traitements de fertilité conventionnels tels que la FIV.

Malheureusement, pour de nombreux couples, cette aide n’est pas suffisante et ils doivent tôt ou tard partir suivre un traitement à l’étranger. Mais comme ces traitements sont très coûteux et que la situation économique mondiale ne cesse de s’aggraver, tous les patients ne peuvent pas se le permettre.

Un autre grand changement qui se produira bientôt et qui concernera de nombreux pays est que le don d’ovocytes pourrait devenir légal en Suisse. Ce changement serait d’une grande importance, car il pourrait servir d’exemple à d’autres pays dotés d’une législation similaire.
Le Conseil national suisse a adopté une motion en ce sens en mars 2022, puis le Conseil des États l’a approuvée en septembre. Pour l’heure, le Conseil fédéral suisse doit créer une base légale et définir les conditions-cadres pour que les couples dont la cause de l’infertilité est d’origine féminine puissent bénéficier d’un don d’ovocytes.

Tôt ou tard, chaque pays devra donc chercher des solutions aux problèmes croissants d’infertilité et à la diminution de la population, afin que la société et l’économie n’en pâtissent pas. Cela implique également une adaptation à long terme des lois sur la procréation, telles que celles récemment introduites en Grèce.

La médecine de la reproduction et ses progrès sont donc plus importants que jamais, et nous conseillons à tous les patients de se tenir constamment informés de la situation juridique dans les pays qui les entourent. Une comparaison approfondie des cliniques est donc toujours la meilleure option, d’où l’existence de ce site.

Références

• Kathimerini (2022) “La population grecque aurait diminué de 39,933 en 2020” https://www.ekathimerini.com/news/1174956/greek-population-estimated-to-have-shrunk-by-39-933-in-2020/
• OMS (2022) “Infertilité” https://www.who.int/health-topics/infertility#tab=tab_1
• The Guardian (2020) “Préservation nationale: la Grèce offre un bonus bébé pour bosster le taux de natalité” https://www.theguardian.com/world/2020/feb/04/its-national-preservation-greece-offers-baby-bonus-to-boost-birthrate